J.O. 68 du 21 mars 2007
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Arrêté du 1er mars 2007 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MCCB0700184A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er mars 2007, est attribué à titre de dotation au profit de l'Institut national d'histoire de l'art, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 3 du décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art, un ensemble immobilier domanial dénommé « Carré Colbert », d'une superficie utile totale de 15 917 mètres carrés, sis 6 bis, rue des Petits-Champs, à Paris (2e), édifié sur un terrain cadastré AE no 44, d'une contenance totale de 3 886 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-02024 à la rubrique « Culture et communication (services centraux) », y sera recensé au profit de l'Institut national d'histoire de l'art.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement dans les locaux cités ci-dessus. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 3, rue de Valois, 75001 Paris.